Conditions Générales de Vente – ELLA Naturo Détox
Dernière mise à jour : avril 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des ventes d’articles numériques (e-books) proposées par ELLA Naturo Détox via le site www.ellanaturodetox.fr.
En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

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1. Identification de l’entreprise

ELLA Naturo Détox
SIRET : 97957273200019
Adresse : 16 bis rue Victor Hugo 69220 Belleville en beaujolais
Email : contact@ellanaturodetox.fr
Site : www.ellanaturodetox.fr

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2. Produits concernés

Les produits vendus sont des articles numériques (e-books) relatifs au bien-être naturel, à la détoxologie et la naturopathie. Ils sont :

Dématérialisés (aucun envoi physique)
Téléchargeables immédiatement après paiement
Proposés en format PDF

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3. Processus de commande

L’acheteur peut commander directement depuis le site :

Sélection du ou des produits numériques
Validation du panier
Saisie des informations personnelles
Paiement sécurisé
Réception d’un e-mail de confirmation avec le lien de téléchargement
La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

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4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via une solution de paiement sécurisée.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué.

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5. Livraison des produits numériques

Les e-books sont livrés immédiatement sous forme de lien de téléchargement :

Ce lien est fourni après paiement sur la page de confirmation et par e-mail. Il reste actif pendant 30 jours.
L’acheteur est responsable de l’enregistrement du fichier sur son appareil.

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6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que :

L’exécution a commencé avec votre accord exprès.
Vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
Ces deux conditions sont remplies lors de la validation de votre commande.

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un e-book donne un droit d’usage strictement personnel et non commercial.
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou partager les fichiers, sous peine de poursuites civiles et pénales.

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8. Responsabilité

ELLA Naturo Détox ne saurait être tenue responsable :

Des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
Des difficultés de téléchargement liées à un équipement ou une connexion inadaptée.
D’un usage non conforme à l’objectif pédagogique des produits

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9. Service client et assistance

Pour toute question ou problème technique lié à votre commande, contactez-nous à :
contact@ellanaturodetox.fr

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10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

Le traitement de votre achat
La gestion du service client
L’envoi (facultatif) d’informations ou newsletters

Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

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11. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du consommateur.
Le consommateur peut aussi recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/